Conditions générales de Vente (CGV)
Les Enseignements Kisis
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits et services proposés par Les Enseignements Kisis, incluant les contenus numériques, parcours en ligne, accompagnements, ateliers, retraites et tout service offert via la plateforme en ligne ou le site officiel.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identité de la Société
Les Enseignements Kisis
1235 rue Des Roses, La Conception, Québec, J0T1M0
Email : [email protected]
Les services sont proposés à des clients situés au Canada, en Europe et ailleurs, à l’international.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services, notamment :
- Parcours en ligne
- Méditations audio ou vidéo
- Ateliers en ligne ou en présentiel
- Accompagnements individuels ou collectifs
- Retraites
- Formations
Tout contenu numérique accessible sur la plateforme
Les produits peuvent être accessibles immédiatement ou selon un calendrier annoncé.
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la capacité légale de contracter.
4. Création de compte
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte.
Le client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- des actions réalisées depuis son compte
La Société peut suspendre un compte en cas d’utilisation abusive.
5. Produits et services numériques
Les produits sont fournis sous forme numérique ou de service.
Ils peuvent inclure :
- vidéos
- audios
- documents
- rencontres en direct
- espaces de groupe
- accès à une plateforme privée
La Société peut modifier le contenu sans altérer la nature du programme.
Les contenus sont fournis à titre éducatif et personnel uniquement.
6. Commande et paiement
La commande est validée après paiement.
Moyens de paiement possibles :
- carte bancaire
- PayPal
- Stripe
Les paiements sont sécurisés.
La facture est envoyée par email.
7. Prix
Les prix peuvent être affichés en :
dollars canadiens (CAD)
euros (EUR)
Les taxes applicables sont incluses ou ajoutées selon la juridiction.
Des frais de conversion peuvent être appliqués par la banque du client.
La Société peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix payé est celui affiché lors de la commande.
8. Accès aux produits numériques
Les produits et services proposés par Les Enseignements Kisis sont fournis sous forme numérique ou de prestations accessibles en ligne, notamment par l’intermédiaire d’un espace personnel, d’une plateforme sécurisée, de téléchargements ou de diffusions en continu.
Après validation du paiement, l’accès au produit est accordé immédiatement ou selon le calendrier indiqué lors de la commande.
L’accès aux contenus est strictement personnel, non transférable et réservé à l’usage privé du client.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite.
La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou adapter les contenus proposés, sans que ces modifications n’altèrent la nature générale du service acheté.
9. Produits numériques et droit d’annulation
Les produits proposés sur la plateforme comprennent des contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, tels que des vidéos, audios, documents, ou programmes en ligne.
Conformément aux règles applicables en matière de protection du consommateur au Québec, au Canada et dans l’Union européenne, le client reconnaît que l’exécution du service peut commencer dès la validation du paiement.
Dans ce cas, le droit d’annulation ou de rétractation peut ne plus être applicable dès lors que l’accès au contenu a été accordé.
En validant sa commande, le client accepte expressément que le service commence immédiatement et reconnaît que cette mise à disposition peut entraîner la perte du droit d’annulation lorsque la loi le permet.
10. Politique d’annulation et de remboursement : parcours en ligne
Les parcours en ligne proposés par Les Enseignements Kisis comprennent généralement un accès à du contenu numérique ainsi que, dans certains cas, des rencontres en direct ou des séances collectives planifiées à des dates déterminées.
Toute demande d’annulation effectuée avant le début officiel du parcours peut être acceptée, sous réserve qu’elle soit transmise par écrit.
Lorsqu’une annulation est demandée plus de quatorze (14) jours avant la date de début, un remboursement peut être accordé, déduction faite des frais administratifs et des frais de transaction, fixés à dix pour cent (10 %) du montant total.
Lorsqu’une demande est faite moins de quatorze (14) jours avant le début du parcours, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement, notamment lorsque l’organisation du programme est déjà engagée.
Une fois que le parcours a commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque le client a eu accès au contenu numérique, a participé à une rencontre en direct ou a bénéficié d’une partie du service.
Les parcours proposés constituent des démarches d’accompagnement personnel et ne peuvent garantir aucun résultat particulier.
Dans des situations exceptionnelles, notamment en cas de problème de santé, d’empêchement majeur ou de circonstances imprévues, la Société pourra, à sa seule discrétion, proposer un report, un crédit ou l’accès à une session ultérieure, sans que cela constitue une obligation.
11. Absence aux rencontres en direct et report de session
Certains parcours comprennent des rencontres en direct prévues à des dates déterminées à l’avance. L’inscription à un parcours donne accès au programme tel qu’il est planifié pour la session choisie.
L’absence du participant à une ou plusieurs rencontres, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas droit à un remboursement.
Toutefois, afin de permettre une participation dans de bonnes conditions, le participant peut demander à être inscrit à une autre session du même parcours organisée dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la date d’achat. Cette possibilité est accordée sous réserve de la disponibilité des places et ne peut être utilisée qu’une seule fois.
La demande doit être effectuée par écrit et acceptée par la Société.
Celle-ci se réserve le droit de refuser un report en cas d’abus, de demandes répétées ou lorsque l’organisation du programme ne permet pas ce changement.
12. Annulation des ateliers, formations et retraites
Pour les ateliers, formations ou retraites comportant une participation à des dates fixes, toute annulation demandée par le participant plus de trente (30) jours avant le début de l’événement pourra donner lieu à un remboursement, déduction faite des frais administratifs et des frais de transaction.
Lorsque l’annulation intervient dans les quatorze (14) jours précédant le début de l’événement, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf décision exceptionnelle de la Société.
En cas d’annulation par Les Enseignements Kisis, les sommes versées seront remboursées intégralement. La Société se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou l’organisation d’un événement lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
13. Responsabilité et nature des services proposés
Les Enseignements Kisis proposent des activités d’accompagnement, de réflexion personnelle, d’enseignement et de développement intérieur.
Ces activités ne constituent en aucun cas un traitement médical, psychologique ou thérapeutique, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Le participant demeure entièrement responsable de ses choix, de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.
La Société ne peut garantir aucun résultat particulier et ne pourra être tenue responsable des conséquences personnelles, professionnelles ou émotionnelles pouvant découler de la participation aux programmes.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de problème technique indépendant de sa volonté, d’intervention d’un tiers, ou de survenance d’un cas de force majeure.
14. Aptitude à participer
Le client déclare être en mesure de participer aux activités proposées et ne pas présenter de contre-indication médicale ou psychologique connue.
En cas de doute, il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant de s’inscrire.
La participation aux programmes se fait sous la responsabilité pleine et entière du participant.
15. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de maladie, accident, problème technique, panne de réseau, catastrophe naturelle, décision administrative ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, la Société pourra reporter le programme ou proposer une solution équivalente.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux produits :
Email : [email protected]
Adresse : Les Enseignements Kisis, 1225 rue Des Roses, La Conception, Québec, J0T1M0.
